vous êtes auteur de l'écrit

Rubriques pratiques

Négocier un contrat

Le contrat scelle les rapports entre ses signataires. Il convient évidemment d’y porter la plus grande attention. La Scam propose des MODELES de contrat. Leur reprise, même intégrale, ne saurait pour autant engager la responsabilité de la Scam. Leur modification, aussi minime soit-elle, peut en changer radicalement le sens, voir les rendre juridiquement annulables.
Dans le cadre des négociations que les auteurs de l'écrit peuvent avoir avec leur éditeur, la Scam donne quelques recommandations concernant les droits d’exploitation numérique : le contrat séparé, la durée limitée, les conditions de la rémunération, le bon à diffuser numérique, l’obligation permanente et suivie...
> Livre numérique : quelques recommandations aux auteurs

Adhérer à la Scam

L'auteur peut solliciter son adhésion dès l’édition de son premier ouvrage ou à l’occasion de sa participation à une émission audiovisuelle ou radiophonique. Si l’éditeur verse à l’auteur ses droits d’auteur pour la vente des ouvrages, la Scam intervient pour toutes les autres formes d’exploitation : télévision, radio, reprographie, prêt public en bibliothèque, récitation publique, copie privée numérique...
Nouveau : vous pouvez adhérer à la Scam en quelques clics !

Déclarer une œuvre à la Scam

Pour percevoir ses droits d’auteur, l’auteur doit déclarer ses ouvrages à la Scam.

Protéger un projet

Il n’est pas nécessaire d’être membre de la Scam pour déposer un projet d’œuvre. Le dépôt à l’Association Scam Vélasquez est distinct de la déclaration d’une œuvre à la Scam.

Obtenir une bourse

Chaque année, la Scam attribue des bourses d'un montant de 6000 euros maximum, destinées à encourager l’édition d’une œuvre écrite francophone transposant ou prolongeant une œuvre audiovisuelle ou radiophonique de son répertoire ou témoignant sur un parcours d’écrivain.

Concourir aux Prix littéraires

Le Prix Joseph Kessel et le Prix François Billetdoux se sont inscrits dans la vie littéraire française. Des jurys prestigieux pour des palmarès qui le sont tout autant.

Louer la salle Charles Brabant

Depuis 2000, la Scam met à disposition des auteurs, membres de la Scam, une salle de projection équipée de matériel numérique, un espace de réception et 300 cartons d’invitation. Toutes les œuvres relevant du répertoire de la Scam peuvent y être présentées.

du lundi au vendredi de 14h à 20h

Un lieu dédié aux auteurs et à la création pour se rencontrer, encourager les collaborations, développer les projets, faire vivre les œuvres.
> Permanence juridique tous les deuxièmes jeudis de chaque mois, de 14h à 16h.
Nathalie Orloff, responsable juridique à la Scam, reçoit les écrivains pour les renseigner sur leurs droits, la protection et la diffusion de leurs œuvres, et les conseiller sur leurs contrats.

Bonne nouvelle ! Dans le cadre de la proposition de loi relative à la vente à distance des livres, le Sénat a adopté le 8 janvier 2014, un amendement habilitant le Gouvernement à procéder, par ordonnance, aux modifications des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au contrat d'édition. Cela fait suite à l’accord-cadre du 21 mars 2013 signé entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition sur le contrat d'édition dans le secteur du livre à l'ère du numérique.

Registre des livres indisponibles de la BNF

Mis en ligne par la BNF le 21 mars dernier, le registre des œuvres indisponibles (ReLIRE) regroupe à ce jour 60.000 ouvrages publiés avant le 1er janvier 2001 et présumés commercialement indisponibles sous forme imprimée ou numérique.Si vous êtes l'auteur d'un ouvrage inscrit dans ce registre, vous disposez de six mois pour exercer votre droit d'opposition. A défaut, votre œuvre sera numérisée. Pour vous guider dans vos choix et faciliter vos démarches, la Scam a publié une information.

Guide Pratique

Si vous souhaitez reprendre vos droits sur les livres que vos éditeurs n’exploitent plus, c’est le moment de le faire. Comment procéder ?

La commission des oeuvres de l'écrit de la Scam

La commission est composée d'auteurs, membres du conseil d'administration ou nommés par lui. Sa tâche principale est d'assister le conseil d'administration et de lui soumettre des propositions. Elle examine les questions transmises par le conseil et élabore des projets d'action culturelle afin de promouvoir le répertoire de la Scam.

 

Dossier auteurs de l'écrit


À l'occasion du Salon du livre de Paris 2013, la Scam, avec le concours de la SGDL, rend public son nouveau baromètre des relations auteurs/éditeurs.

Formations

A partir du 1er juillet 2012, une nouvelle cotisation de 0,35 % sera déduite des rémunérations en droits d’auteur pour financer la formation professionnelle continue des artistes-auteurs. Le législateur a enfin mis en place un fonds de formation professionnelle continue pour les artistes-auteurs en votant la loi de finance rectificative du 28 décembre 2011. Beaucoup d’auteurs ont déjà accès à la formation continue par le biais de l’Afdas et de leur statut d’intermittent du spectacle, mais jusque-là, ceux qui n’avaient que le statut d’auteur devaient eux-mêmes financer leurs stages de formation s’ils voulaient évoluer professionnellement.



En vidéo


L'écrivain au coeur du numérique


Rencontre animée par Pierre Haski, avec Benoît Peeters, François Bon, Alban Cerisier et Hervé Rony - débat du 17 janvier 2011