ses chiffres

Les chiffres clés de la Scam sont extraits du rapport d'activité d'Hervé Rony, directeur général - gérant, approuvé par l'assemblée générale du 19 juin 2013.

Les auteurs de la Scam

En 2012, 1.701 nouveaux auteurs ont rejoint la Scam dont 72% du secteur audiovisuel (documentaristes et journalistes), 20% de la radio, 13% de l’écrit, 1% de l’image fixe, portant ainsi le nombre d’associés à 33.208 au 31 décembre 2012.
La Scam compte parmi ses membres 495 associés canadiens et 2.246 associés belges.


Les œuvres déclarées

Audiovisuel
37.691 oeuvres audiovisuelles ont été déclarées à la Scam en 2012 (36.768 en 2011) concernant essentiellement les années d’exploitation 2011 et 2012.

Radio
Au titre des diffusions 2011 mises en répartition en 2012, 1.249 auteurs ont déclaré au moins une oeuvre radiophonique dans l’année,
en augmentation de 2% par rapport à l’année précédente. 1.371 ayants droit dont 82 éditeurs d’œuvres littéraires ont bénéficié d’un
paiement de droits en 2012, pour une diffusion radiophonique 2011.

Écrit
L’exploitation des oeuvres littéraires concerne principalement les lectures radiophoniques ainsi que les droits de reprographie des oeuvres non documentées, les droits de copie privée numérique et le droit de prêt..

Images fixes
Pour les images fixes, la Scam recense fin 2012, 297116 images fixes (+ 12%) déclarées dans le cadre de la répartition des droits de reprographie et de la copie privée numérique.


Les perceptions

Dans un contexte économique difficile, la Scam maintient en 2012 un niveau de perception élevé, avec 97 millions d’euros, soit un montant équivalent à 2010 et très légèrement inférieur à 2011 (– 2,08%).
On constate une importante évolution des montants en provenance des chaînes de la TNT, sous l’effet conjugué des signatures de contrats généraux, de l’augmentation des chiffres d’affaires publicitaires et de la progression de la présence des oeuvres des répertoires de la Scam.
Il ne faut toutefois pas négliger la forte pression concurrentielle qui s’exerce sur les chaînes de télévision historiques, qui représentent aujourd’hui une part prépondérante des perceptions.
Un marché publicitaire morose et des ressources publiques amoindries laissent craindre une tendance baissière..



Les répartitions

Avec près de 93 millions d’euros, la Scam augmente de plus de 10% les sommes réparties aux auteurs (soit + 8,9 M€).
La Scam poursuit chaque année ses efforts afin de répartir au plus vite les droits revenant à ses membres dont la conséquence directe a été de générer un excédent de gestion historiquement élevé de 1,8 M€.
Grâce à ses outils de prévision, la Scam est aujourd’hui en mesure d’évaluer plus finement les tarifs initiaux des chaînes de télévision, notamment historiques. Les auteurs bénéficient alors plus rapidement de l’intégralité des droits qui leur reviennent.

Analyse des sommes réparties aux ayants droit par montant

24.053 ayants droit ont bénéficié d’une répartition en 2012, contre 22.951 en 2011.
Parmi eux :
• 15.523 ont reçu des droits de gestion collective volontaire (issus des contrats avec les médias) dont 3.746 (soit 24%) n’ont reçu que
ces droits.
• 17.883 ont reçu des droits de gestion collective obligatoire (copie privée, droit de prêt, reprographie…) dont 6.106 (soit 34%) n’ont
reçu que ces droits ; le montant maximum étant inférieur à 4.400 €.
• 11.777 ayants droit ont bénéficié des deux origines de rémunération.
• 2.424 ayants droit n’ont reçu que le remboursement de l’excédent de gestion de l’année 2011.

L’action culturelle

La Scam a consacré 1.374.100 € aux actions culturelles pour la période de juin 2012 à mai 2013 (près de 1,6 M€ de juin 2011 à mai 2012). Ce budget est alimenté par une partie des sommes perçues au titre de la copie privée sur les ventes de supports vierges. Une brochure éditée par la Scam donne une vue générale et des informations pratiques sur l’ensemble des activités.


L’action sociale

En 2012, la Scam a attribué 1.336.456 € au titre de l’action sociale à 1.246 bénéficiaires (+ 14,74%) se décomposant comme suit :
• 1.307.258€ au titre de la pension à 1.227 bénéficiaires. Le montant moyen attribué est de 1.065€
• 29.210 € au titre du fonds de solidarité à 19 bénéficiaires. Le montant moyen attribué est de 1.537 €