depuis 1981...

Fondée en 1981 par la volonté de 24 auteurs, la Scam regroupe aujourd'hui plus de 32.000 auteurs. Son histoire se confond avec celle du droit d'auteur et de la création.

1981 : naissance de la Scam

Le 19 mai 1981, les 24 membres du comité de la SGDL choisissent en leur nom propre de créer la Scam, Société civile des auteurs multimedia. Igor Barrère, Jean Bassan, Pierre Béarn, Daniel Bécourt, Jacques Bens, François Billetdoux, Jean-Jacques Bloch, Jean Blot, Charles Brabant, Pascale Breugnot, François Caradec, Didier Decoin, Philippe Dumaine, Hubert Knapp, Gilles Lapouge, Jacques Legris, Magali, Paul Mousset, Jacques Nels, Jean Rousselot, Guy Seligmann, Hélène Tournaire, Henri de Turenne et Roger Vrigny se réunissent le 2 juin 1981. Les 24 membres fondateurs élisent alors le premier conseil d’administration de la Scam qui élit le premier bureau.
A cette occasion Charles Brabant devient le premier président de la Scam et Laurent Duvillier, son délégué général. Proposé par François Billetdoux, le nom de la Scam, « auteurs multimedia » exprime la diversité des auteurs au sein d’une même société oeuvrant pour plusieurs media. Une dimension pluridisciplinaire à laquelle la société est toujours particulièrement attachée.  

2 juin 1981 : Charles Brabant est élu président de la Scam

1982 Le 17 mars, la première assemblée générale extraordinaire de la Scam se réunit à l’Hôtel de Massa pour supprimer l'unanimité requise par les statuts pour prendre une décision. La Scam regroupe alors 300 membres et cette clause menace la société de blocage. 300 auteurs y assistent à l'AG, la clause du quorum est supprimée.

1982-1983 Les sociétés d’auteurs reconnaissent le répertoire de la Scam : accords SGDL / Scam confiant la gestion des droits à la Scam, accords SGDL / Scam / Sacem, accords SGDL / Scam / SACD.

 

JUIN 1983 : henri de turenne est élu président de la Scam

 

Deux ans après sa création, la Scam rassemble plus de 1 600 auteurs. Elle signe un contrat général avec le service public pour les quatre chaînes de télévision (TF1, Antenne 2, FR3 et RFO).

1984. Le 1er janvier, la gestion des droits d’auteur assurée par la SGDL est entièrement transférée à la Scam. La Scam reçoit ses premières perceptions en provenance d’opérateurs du câble. Le 4 novembre, elle signe un accord provisoire avec Canal + ainsi qu’un avenant au contrat avec le service public pour l’intégration des diffusions régionales de FR3.

1985. juin – Henri de Turenne est réélu président de la Scam. L’association du Prix Albert Londres, à la présidence de laquelle Henri Amouroux vient d’être élu, signe un accord avec la Scam afin qu’elle assure l’administration du Prix créé par la fille du célèbre reporter.

Le 9 juin, en partenariat avec l’association de documentaristes, La Bande à Lumière, la Scam finance une étude de marché sur le documentaire de création intitulée « Filmer le Réel : le documentaire de création en France ».

Le 3 juillet, la loi dite "Lang" instaure une rémunération pour « copie privée » et unifie les régimes juridiques de protection par le droit d'auteur du cinéma et de l’audiovisuel. Elle entérine la protection des oeuvres en cas de télédiffusion par câble et satellite et oblige les éditeurs de livre à conclure un contrat séparé pour les droits dérivés (adaptation).

La Scam perçoit plus de 7,5 millions d’euros et conclut un contrat général direct avec la première chaîne privée, Canal +.

1986. Près de cinq mille auteurs sont membres de la Scam dont les perceptions atteignent plus de huit millions d’euros. Le 20 mai, la Scam signe un accord général avec TF1 récemment privatisée. La rémunération pour copie privée se met en place et des protocoles d’accord sont conclus avec les sociétés Copie France pour le répertoire audiovisuel, et Sorecop pour le répertoire sonore.

juin 1987 : Charles Brabant est élu président de la Scam

Création du Comité canadien de la Scam. À Montréal, Elisabeth Schlittler est désignée déléguée générale.

1988 Création du Comité belge de la Scam. À Bruxelles, sous la présidence de Pierre Mertens, Serge Young est désigné délégué général. La Scam perçoit plus de onze millions d’euros. Le 28 janvier, elle signe un contrat général avec la troisième chaîne privée M6 et avec la chaîne Canal J diffusée sur le câble. Le 9 octobre, la Scam aide Michel Mitrani à créer le FIPA – Festival International des Programmes audiovisuels.

1989 La Scam passe le cap des dix millions d’euros de répartition et signe de nombreux accords qui confortent sa représentativité auprès de ses partenaires professionnels. Elle signe un protocole d’accord avec le syndicat national des Radios Locales Privées ainsi qu’un contrat général avec La Sept. Elle conclut également les premiers contrats généraux avec les chaînes diffusées par les réseaux câblés (Ciné Cinéma et Planète). Au Canada, elle signe une convention avec la télévision Quatre Saisons, et en Belgique, elle conclut un accord avec Canal + TVCF.
Le conseil d'administration crée la commission des oeuvres de commande institutionnelle et d'entreprise présidée par Georges Pessis et la commission des oeuvres électroniques et informatiques présidée par Patrick Morelli. Le 31 mars, l’assemblée générale extraordinaire approuve la création de deux nouveaux sièges au sein du conseil d’administration : un pour les auteurs d’oeuvres de commande institutionnelle et un pour les auteurs d’oeuvres électroniques et informatiques.

Sous l’impulsion de Charles Brabant, la Scam renforce sa politique culturelle en créant «Les Mardis du documentaire». Le 17 octobre, le premier «Mardi du documentaire» offre, en collaboration avec l’Ina et la Vidéothèque de Paris, une carte blanche à Pierre Dumayet. Durant dix ans, «Les Mardis» permettront aux auteurs de rencontrer chaque semaine le public.
La Scam publie un Livre Blanc pour obtenir des pouvoirs publics la reconnaissance d’un droit à rémunération pour la photocopie des oeuvres graphiques.

1989-1990 La Scam signe ses premiers accords avec l’Ina relatifs à la perception de droits d’auteur à l’occasion de l’exploitation du répertoire sonore et audiovisuel.

1990-1991 Janvier à juin – Jean-Jacques Bloch, vice-président de la Scam remplace Charles Brabant à la présidence de la société, démissionnaire pour raisons professionnelles. La Scam signe le premier protocole sur le partage « intersocial » avec la SACD et la Sacem relatif aux chaînes hertziennes (Antenne 2, FR3, M6 et TF1).

 

juin 1991: Guy Seligmann est élu président de la Scam

 

Jacques Sojcher est élu président du Comité belge de la SGDL/Scam.
La Scam crée trois prix : le prix Scam pour l’ensemble de l’oeuvre institutionnelle, le prix Scam de la vidéo de création et, sous l’impulsion de Michèle Kahn présidente de la commission du répertoire de l’écrit, le Prix Scam du Livre.
La Scam signe des contrats généraux avec NRJ et Radio Nostalgie.

1992. Le 1er janvier, la Scam accueille de nouveaux ayants droit: les photographes et les graphistes ; la commission des auteurs d’images fixes est créée et présidée par Roger Pic.
En mai, le projet «Brouillon d’un rêve» initié par Charles Brabant et dont Gérard Follin est à l’origine du nom, voit le jour. La Scam crée les bourses «Brouillon d’un rêve», aides directes aux auteurs de documentaires de création et essais. Mises en place en 1993, elles constituent aujourd’hui encore un élément fondamental de la politique culturelle de la Scam.
La Scam signe un contrat général avec la chaîne franco-allemande Arte et avec les chaînes câblées Canal Jimmy, Ciné Cinéfil, Cinés Cinémas et Planète câble.
Le 19 novembre, le premier Prix 3D de la Scam est remis à l’occasion du festival Imagina.

1993. Juin – Guy Seligmann est réélu président de la Scam La Scam franchit le cap des dix mille auteurs et perçoit vingt millions d’euros.
Elle conclut un contrat général avec Canal France International (CFI).
Deux nouveaux sièges sont créés au sein du conseil d’administration : un pour les auteurs journalistes occupé par Jean-Paul Garnier et un pour les auteurs d’images fixes occupé par Roger Pic.
Les premières bourses «Brouillon d’un rêve » sont décernées à des auteurs de documentaires de création et essais.
En Belgique, Frédéric Young est désigné délégué général du Comité belge de la Scam. Il succède à Serge Young. Michel Jakar est élu président du Comité belge de la SGDL/Scam.

1994. La Scam représente plus de onze mille auteurs. Elle perçoit plus de 24 millions d’euros et en répartit plus de 20 millions.
Elle renégocie pour le compte de ses auteurs, sa quote-part dans le partage câble avec les autres sociétés d’auteurs. Elle signe des contrats généraux avec les radios Europe 2 et RFM ainsi qu’avec les différents canaux de Canal Horizon (Côte d’Ivoire, Sénégal et Tunisie).
Le 30 juin, la nouvelle Loi belge sur le droit d’auteur et les droits voisins est votée après six années d’élaboration en partenariat avec la Délégation SACD/Scam. Cette Loi introduit dans le droit belge, la copie privée, la reprographie et la rémunération du prêt public.

juin 1995 : Jean-Marie Drot est élu président de la Scam

 Jean-Marie Drot

La loi sur la reprographie est votée. Elle institue la gestion collective en matière de reprographie. La Scam est représentée au sein du CFC qui en assure la gestion.
Le 13 octobre, dans le cadre des «Mardis du documentaire », la Scam inaugure « Les yeux et la mémoire », un cycle de projections et de débats consacré au patrimoine audiovisuel.
Le 31 octobre, elle signe le contrat avec La Cinquième, qui remplace La Cinq dont l’antenne s’est arrêtée en 1993.

1996. La Scam représente plus de treize mille auteurs et perçoit plus de trente millions d’euros. Elle signe des contrats généraux avec les radios Skyrock et RTL, ainsi qu’avec le CNRA (Conseil national des radios associatives). Elle conclut également un nouveau protocole d’accord avec l’Ina pour la mise en place d’une gestion collective des droits.
Le 11 juin, la Scam rassemble l’ensemble des professionnels du documentaire et publie son « Manifeste pour le documentaire » ; elle propose aux décideurs de la télévision française une charte définissant le rôle et la place du documentaire dans l’audiovisuel français. Ce document est relayé par une campagne de quatorze affiches créées par Catherine Zask, illustrant les invitations aux soirées culturelles de la Scam.

1997. juin – Jean-Marie Drot est réélu président de la Scam.

La Scam se sépare financièrement, administrativement et juridiquement de la SGDL, marquant un véritable tournant dans la vie de la société. Cette « séparation de biens », pour reprendre le mot de Jean-Marie Drot, consacre l’indépendance de la Scam.
Sous l’impulsion d’Yves Courrière, administrateur, le Prix Scam du Livre est dénommé Prix Joseph Kessel.
De nombreux accords sont signés : Canal Satellite, Teva, Paris Première, Season’s, Disney Channel, Télé Québec et La Chaîne Météo.
La Scam confie à Sesam la perception des droits sur les supports numériques.

1998. La Scam rassemble quinze mille auteurs. Elle perçoit plus de 35 millions d’euros. Elle signe des contrats généraux avec plusieurs chaînes thématiques : Voyage, Mezzo, Fox Kids, Muzzik et Odyssée.
Au Canada, elle conclut un protocole avec Télé Astral.
Le Prix littéraire François Billetdoux est créé en hommage à l’un des membres fondateurs.
Le 1er septembre, elle édite un livret traitant de « La presse sur Internet » pour la défense des droits d’auteur des journalistes.
Le 21 décembre, la Scam opère une « séparation de corps » avec la SGDL. Elle quitte l’Hôtel de Massa et s’installe au 5 avenue Vélasquez où elle ouvre « La maison des auteurs ».

juin 1999 : Guy Seligmann est élu président de la Scam

Le 5 mai, la Scam organise une rencontre professionnelle sur la création salariée.
La Scam dépasse le cap des quarante millions d’euros de perceptions. Elle signe un premier accord avec le groupe de presse VNU afin de gérer les droits des journalistes, relatifs à la mise en ligne de leurs oeuvres. Par ailleurs, elle conclut de nouveaux accords avec AB Sat, Canal Satellite Antilles, Canal Satellite Réunion, 13ème Rue, Festival, Forum Planète, Fun TV et Histoire.
Le 14 octobre, la commission des oeuvres de l’écrit présidée par Michèle Kahn, organise son premier café littéraire. Régine Deforges, Gérard de Cortanze, Catherine Fruchon-Toussaint, Jean-Baptiste Harang, Louis Monier, Dominique Rabourdin et Frédéric Richaud discutent de leurs livres avec le public.

2000. La Scam passe le cap des dix sept mille auteurs et perçoit plus de cinquante millions d’euros. Elle signe un contrat général avec l’opérateur satellitaire TPS, avec le groupe Allo Ciné TV (multithématiques cinéma) et avec les chaînes câblées Equidia, Régions, Planète 2 et Fashion TV.
Le 20 mars, la Scam participe aux Etats généraux de la création audiovisuelle au Palais de Chaillot. Réunis pour la première fois, plus de mille professionnels dressent un bilan de la création audiovisuelle en France repris dans un Livre blanc adressé aux pouvoirs publics.

2001. Juin – Guy Seligmann est réélu président de la Scam
Françoise Wolff est élue à la présidence du Comité belge de la Scam.
Le 18 juin, la commission des oeuvres sonores de la Scam, présidée par Martine Kaufmann, organise la première nuit de la radio, en collaboration avec l’Ina et Radio France.
En décembre, le Prix Scam du portfolio photographique est dénommé Prix Roger Pic en hommage au grand photographe, administrateur de la Scam et militant du droit d’auteur, décédé. La Scam signe des contrats généraux avec les chaînes câblées Cuisine TV, Game On Line, KTO, TF6 et Tiji.

2002. La Scam perçoit plus de 52 millions d’euros. Elle signe des contrats généraux avec les chaînes câblées KTV, Match TV, Planète Future, Planète Thalassa, Santé Vie et Télé Melody.
Les 17 et 18 janvier, la Scam organise à Beaubourg, en partenariat avec France Culture, un colloque intitulé « L’auteur aujourd’hui ». Cette rencontre tente de définir la notion d’auteur, son identité, son statut et la notion d’oeuvre.
Fin janvier, les Etats généraux de la création audiovisuelle établissent un rapport pour un financement alternatif de la télévision publique intitulé « Télévision : service pub ou service public ? ».

juin 2003 : Jacques Barsac est élu président de la Scam

Le 18 septembre, le Conseil d’administration rejette une proposition de Jacques Barsac visant à retirer à la commission du répertoire audiovisuel, le mandat de classer les oeuvres en raison de dérives constatées par une étude menée en interne. Jacques Barsac démissionne suite au vote d’une résolution différente proposant d'entendre contradictoirement les intéressés.  

septembre 2003 : Ange Casta est élu président de la Scam

Ange Casta

Ange Casta est élu suite de la démission de Jacques Barsac.
La Scam franchit le cap des vingt mille membres et perçoit cinquante huit millions d’euros.
Le 1er février, elle participe aux 2e rencontres internationales des organisations professionnelles de la Culture pour la diversité culturelle.
Le 3 avril, l’assemblée générale de la Scam rejette une proposition de réforme du barème audiovisuel.
Le 20 mai, la Scam en association avec les organisations syndicales de journalistes organise « Les 1ères assises de la création salariée» et pose la question du statut des créateurs salariés.
En juin, suite au rejet de la proposition de réforme du barème audiovisuel présentée en avril, les membres présents à l’assemblée générale de la Scam contestent la politique de la société. Ils rejettent le rapport d’activité et n’approuvent pas les comptes de la société.
Le 18 juin, la loi sur le Prêt public est votée instaurant une licence légale garantissant aux bibliothèques leur «droit de prêter » et rendant effective la rémunération des auteurs de l’écrit au titre du prêt de leurs oeuvres en bibliothèques.
Le 24 septembre, Ange Casta, nouvellement élu président de la Scam, s’adresse à l’ensemble des auteurs pour leur faire part d’orientations nouvelles devant déboucher sur un nouveau mode de répartition des droits, sur un élargissement des modalités de vote à l’ensemble des membres et sur l’affirmation des valeurs de création et de culture par un renforcement de l’action culturelle.
Le 3 octobre, les assemblées générales exceptionnelles approuvent à une très large majorité les budgets de l’action sociale et de l’action culturelle qui avaient été suspendus à la suite de l’assemblée générale du 4 juin.
Le 28 novembre, devant la pression des groupes de presse et de communication pour obtenir une modification dangereuse du Code de la Propriété Intellectuelle, la Scam se mobilise avec les organisations syndicales de journalistes autour des «2es assises sur la création salariée ».

2004. Le 22 mars, après une consultation de l’ensemble des membres, une importante réforme des statuts permet aux auteurs de voter par correspondance et par voie électronique. La Scam est la première société d’auteurs française à mettre en place le vote par Internet.
Les nouveaux contrats marquent l’entrée définitive dans l’ère du numérique. Les fournisseurs d’accès à Internet (AOL, Club Internet et Yahoo) signent des contrats pour l’utilisation en flux continu sur leur site, des oeuvres du répertoire des sociétés d’auteurs. La Scam conclut également des contrats généraux avec l’opérateur satellitaire Le Sat et avec les chaînes câblées Pink TV, Tifou, LCP (La Chaîne Parlementaire) et Public Sénat.

juin 2005 – Ange Casta est réélu président de la Scam.
La Scam regroupe plus de vingt-deux mille auteurs. Elle perçoit plus de 59 millions d’euros et répartit près de 54 millions d’euros.
La Scam, aux côtés de la coalition pour la diversité culturelle, poursuit le combat pour que la proposition de directive Bolkestein sur la libéralisation des services ne porte pas atteinte à la Culture et aux droits des auteurs.
Le 1er juin, après quinze mois d’études menées par Robert Bober, Patrick Benquet et Ange Casta et six cents amendements, le nouveau mode de répartition des oeuvres audiovisuelles proposé par le conseil d’administration est adopté par l’assemblée générale. Elle approuve également la création des « Etoiles de la Scam » qui distingue annuellement trente oeuvres exceptionnelles.
Le 20 octobre, la Scam soutient avec force le projet de convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adopté par l’Unesco.
Elle signe un protocole d’accord avec le SPI et l’USPA pour la perception des droits d’édition vidéographique. La SDRM conclut un avenant avec le SEV pour l’exploitation en DVD des oeuvres documentaires inscrites au répertoire de la Scam. Elle signe un contrat général avec le fournisseur d’accès Free.

2006. La Scam participe activement au débat parlementaire sur le projet de loi sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information. Elle milite pour la suppression de certains amendements dangereux pour le droit d’auteur, notamment contre la licence globale légalisant les échanges de fichiers d’oeuvres protégées sur Internet.
Le 3 mai, les quinze premières « Etoiles de la Scam » sont attribuées, accompagnées d’une dotation de 4000 euros, enrichissant ainsi 25 années de Prix et d’action culturelle.

juin 2007 : Guy Seligmann est élu président de la Scam

2008. 8 janvier, le président de la République annonce la suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions, mesure demandée par la Scam depuis sa création. Les conditions de sa mise en place inquiètent cependant les auteurs. Durant toute l'année 2008, la Scam fait entendre sa voix auprès des pouvoirs publics pour que la réforme n'aboutisse pas à une réduction des moyens financiers de France Télévisions.
28 janvier 2008 : la Scam et la Sacd signent un accord de coopération afin de rassembler leurs forces et mener des réflexions concertées et des actions communes pour la défense du droit d’auteur.
Septembre. la Scam, la Sacd et l'Adagp signent un accord avec Dailymotion.
Au cours du dernier trimestre, la Scam participe à la négociation interprofessionnelle avec les producteurs visant à encadrer les investissements des diffuseurs dans la création.

2009. La Scam crée le Prix des auteurs pour marquer sa reconnaissance à une personnalité ayant oeuvré pour la défense de la création et des droits des auteurs ; Jack Ralite reçoit le prix au Fipa.