son répertoire

Lorsqu’un exploitant signe avec la Scam un contrat général, il acquiert le droit d’utiliser le répertoire de la Scam. Ce sont les œuvres déclarées à la Scam par ses membres qui constituent ce répertoire. La Scam gère les droits des auteurs quel que soit le moyen de diffusion : télévision (hertzienne et numérique, câble, satellite, télévision mobile personnelle), radio, vidéo, internet, VoD, presse...

La Scam gère

Les œuvres audiovisuelles (cinéma ou télévision) à caractère documentaire et docudramatique :
• les documentaires, reportages, œuvres journalistiques…
• les images nouvelles : vidéo art, génériques, habillages, 2D/3D…
• les films d'entreprise
• les sous-titrages et doublages.

Ne font pas partie du répertoire de la Scam : journal télévisé, plateaux, offices religieux, jeux et concours, retransmissions événementielles, émissions de service.

Les œuvres radiophoniques à caractère documentaire, littéraire et journalistique.

Les œuvres écrites, scientifiques, de presse écrite : la Scam représente les écrivains et les journalistes de langue française pour la lecture et l’adaptation de leurs œuvres à la radio et à la télévision, pour la reprographie, pour la copie privée, pour le droit de prêt en bibliothèque, pour les exploitations effectuées à des fins pédagogiques…

Les images fixes : photographies, illustrations, graphismes, dessins...