la Scam, société civile des auteurs multimedia

La Société civile des auteurs multimedia est une société de perception et de répartition de droits d’auteur (SPRD). Créée par les auteurs pour gérer leurs droits, la Scam est aussi leur porte-parole, elle défend leurs intérêts professionnels, matériels et moraux. Elle mène également une action culturelle et sociale. Aujourd'hui, la Scam rassemble plus de 34.000 réalisateurs, auteurs d'entretiens et de commentaires, écrivains, traducteurs, journalistes, vidéastes, photographes et dessinateurs.

Une société de perception et de répartition des droits d'auteur (SPRD)

SPRD : société de perception et de répartition des droits, c’est le terme du Code de la propriété intellectuelle. Les termes « société d’auteurs » ou « société de gestion collective » sont aussi employés. La Scam est présente, au même titre que la SACD (auteurs et compositeurs dramatiques), la Sacem (auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), l’ADAGP (auteurs des arts graphiques et plastiques)… dans le monde de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit d’auteur. Depuis plus de deux siècles, les sociétés d’auteurs rémunèrent les créateurs pour l’exploitation de leurs œuvres. Créée en 1981, la Scam gère les droits patrimoniaux de ses membres : le droit de représentation et le droit de reproduction. Le droit de représentation est la communication directe de l’oeuvre au public (télédiffusion, radiodiffusion, VoD, podcast…), le droit de reproduction implique la fixation matérielle de l’oeuvre sur un support (livre, CD, DVD…). La Scam négocie avec les exploitants (télévision, radio, presse, TMP – télévision mobile personnelle –, internet…) des contrats prévoyant une rémunération pour les auteurs ; ces contrats apportent une sécurité juridique aux exploitants et leur permettent de diffuser toutes les œuvres déclarées au répertoire de la Scam. Les sommes perçues en application de ces accords sont réparties entre les ayants droit des oeuvres exploitées

une société de services, acteur du droit d'auteur

La Scam apporte des réponses pragmatiques aux exploitants. Elle leur donne l’opportunité de s’adresser à un interlocuteur unique. C’est une solution parfaitement adaptée à l’économie de marché car les recherches et les négociations de droits sont simplifiées. 
Face à l’explosion du nombre des exploitants et à la diversification des droits à gérer (copie privée, reprographie, droits DVD, Internet…), la Scam s’est adaptée à l’évolution des médias et aux modes de consultation des œuvres. Le développement du numérique nécessite la mise en place de systèmes internationaux d’identification des œuvres et légitime la place des sociétés de gestion collective qui investissent dans les nouvelles normes d’immatriculation des œuvres, permettant une meilleure identification des contenus protégés.
Sans leur société, les auteurs auraient du mal non seulement à percevoir leurs droits, mais aussi à connaître aujourd’hui les diverses exploitations de leurs œuvres.
La Scam négocie leurs droits, collecte, analyse et traite l’information nécessaire à la répartition de ces droits tout en facilitant l’activité de ceux qui exploitent leurs œuvres.

une société engagée

La Scam est associée à plusieurs SPRD
Ava (Arts visuels associés), CFC (Centre français d’exploitation du droit de copie), Copie France (Société pour la rémunération de la copie privée audiovisuelle), SDRM (Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique), Sesam (Société de gestion des droits du multimédia), Sorecop (Société pour la rémunération de la copie privée sonore), Sorimage…
Elle participe aux travaux
• de la commission de l’article L311-5 CPI (chargée de déterminer le champ et les modalités de la rémunération pour copie privée) ;
• du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété intellectuelle et artistique) ;
• de l’Observatoire des usages numériques culturels ;
• de l’Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs)…
Elle siège au sein de plusieurs organismes professionnels
Afpida (Association française pour la protection internationale du droit d’auteur), Isan France (l’agence française de l’Isan), l’Amapa (Association de médiation et d’arbitrage des professionnels de l’audiovisuel), la Coalition française pour la diversité culturelle, l’association La Culture avec la copie privée, la Rida (Revue
internationale du droit d’auteur)…

Elle est membre de plusieurs organismes internationaux
Alai (Association littéraire et artistique internationale), Cisac (Confédération internationale des sociétés d’auteurs et de compositeurs), Gesac (Groupement européen des sociétés d’auteurs et de compositeurs), SAA (Société des auteurs de l’audiovisuel)…

Une société gérée par les auteurs

La Scam a été créée en septembre 1981 par 24 auteurs dont l’objectif était de faire reconnaître le statut des réalisateurs de documentaires et d’obtenir la protection et la répartition de leurs droits à chaque diffusion de leurs œuvres. En quelques années, les membres fondateurs ont rassemblé autour d’eux plusieurs dizaines de milliers d’auteurs.

droit d'information des associés

« Il appartient aux sociétés de gestion collective des droits d’auteur et droits voisins d’appliquer l’article L.321-5 du code de la propriété intellectuelle qui prévoit que le droit à communication des associés des SPRD correspond au droit d’accès des associés des sociétés civiles tel que prévu par l’article 1855 du code civil, dans la limite posée par l’article L.321-5 précité, c’est-à-dire « sans pour autant qu’un associé puisse obtenir communication du montant des droits répartis individuellement à tout autre ayant droit que lui-même » et selon les modalités précisées aux articles R.321-2, R.321-6, R.321-6-1, R.321-6-3, R.321-6-4, R.321-8 et au dernier alinéa en vigueur de l’article R.321-6-2 du code de la propriété intellectuelle » (lettre-circulaire du ministère de la Culture et de la Communication du 17 avril 2003)

La Commission permanente de contrôle des SPRD

Créée par la loi du 1er août 2000, cette commission est régie par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.321-13 et R. 325-1 et suivants). Cette commission a pour mission d'assurer le contrôle des comptes des sociétés de perception et de répartition des droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs.