les droits gérés

La Scam est une société de gestion COLLECTIVE des droits d'auteur. Elle ne pratique pas la gestion individuelle des droits.

Les différents droits gérés par la Scam

La Scam gère les droits des auteurs quel que soit le moyen de diffusion : télévision (hertzienne et numérique, câble, satellite, télévision mobile personnelle), radio, vidéo, internet, VoD, presse... pour les oeuvres de son répertoire à savoir :

- Les œuvres audiovisuelles (cinéma ou télévision) à caractère documentaire et docudramatique :
• les documentaires, reportages, œuvres journalistiques…
• les images nouvelles : vidéo art, génériques, habillages, 2D/3D…
• les films d'entreprise
• les sous-titrages et doublages.
Ne font pas partie du répertoire de la Scam : journal télévisé, plateaux, offices religieux, jeux et concours, retransmissions événementielles, émissions de service.
- Les œuvres radiophoniques à caractère documentaire, littéraire et journalistique.
- Les œuvres écrites, scientifiques, de presse écrite : la Scam représente les écrivains et les journalistes de langue française pour la lecture et l’adaptation de leurs œuvres à la radio et à la télévision, pour la reprographie, pour la copie privée, pour le droit de prêt en bibliothèque, pour les exploitations effectuées à des fins pédagogiques…
- Les images fixes : photographies, illustrations, graphismes, dessins...