perception et répartition des droits d'auteur

La perception et la répartition des droits sont le cœur de métier de la Scam. L'auteur doit adhérer à la Scam et y déclarer ses œuvres pour percevoir des droits.
Toutes les énergies de la Scam convergent vers un objectif : percevoir et répartir leurs droits aux auteurs. C'est l'activité essentielle de la société.

La Scam négocie de manière forfaitaire l'exploitation de son répertoire par un télédiffuseur, un radiodiffuseur, un éditeur vidéographique... Elle ne négocie pas les droits de tels ou tels auteur, elle négocie la globalité de son répertoire constitué des centaines de milliers d'oeuvres déclarées par les 30.000 membres.
Dans un second temps, la Scam procède à l'individualisation des sommes forfaitaires ainsi perçues, entre tous les auteurs dont les oeuvres ont été exploitées. La diversité des conditions d'exploitation induit des modalités de perception des droits d'auteur très variées, tant aux plans juridique, économique que pratique.
Pour percevoir ses droits, l'auteur doit adhérer à la Scam et déclarer ses œuvres selon certaines modalités.
Ces formalités accomplies, les services de la Scam agissent. En effet, la répartition et le paiement des droits (sauf en cas de gestion collective obligatoire du fait de la loi), ne peuvent être assurés qu’au bénéfice d’auteurs membres (ou de leurs ayants droit) pour des œuvres déclarées. Faute d’adhésion de l’auteur et de déclaration de l’œuvre effectuées conformément aux statuts et au règlement général de la Scam, la société serait privée des fondements juridiques et des informations indispensables pour opérer une répartition de droits.