La charte des usages professionnels

Le 10 juillet 2012, la Scam, les syndicats de producteurs (Satev, Spi) et les organisations professionnelles d’auteurs (Addoc, SRF) ont signé une charte des usages professionnels. Une première dans l’audiovisuel.

 La signature de la charte des usages professionnels est l'aboutissement d'une négociation menée dans la foulée de l'Etat des lieux du documentaire réalisé par la Scam en juin 2011. Dans ce document, la Scam déplorait un manque de transparence dans les relations auteurs-producteurs, et appelait de ses vœux un dialogue avec les organisations représentant les producteurs pour arrêter des règles. En liaison avec la commission du répertoire audiovisuel de la Scam, un projet de texte a été élaboré. Les membres du conseil d'administration, Patrick Jeudy, ancien président de la commission du répertoire audiovisuel et Anne Georget, qui lui a succédé, ont activement porté ce projet et la parole des auteurs membres de la Scam dans les négociations.

Après une année de discussion, la Scam, les syndicats de producteurs (Satev, Spi) et les organisations professionnelles d’auteurs (Addoc, SRF) ont signé ensemble, le 10 juillet 2012, une charte des usages professionnels qui pose pour la première fois les bases d’une régulation des relations professionnelles entre auteurs et producteurs dans le domaine de l’audiovisuel.

Cette charte, la première du genre dans le milieu audiovisuel, a pour vocation d’encadrer les rapports entre auteurs et producteurs de documentaires de grands reportages et de reportages. Elle améliore la transparence entre les producteurs et les auteurs, elle encadre les négociations et l’application des contrats. Elle renvoie expressément les différends entre auteurs et producteurs à l’Amapa (Association de Médiation et d’Arbitrage de la Production Audiovisuelle) dont le succès et le progrès apporté dans le domaine sont incontestables. La charte crée aussi un comité de suivi qui se réunira annuellement et qui aura pour tâche de compléter utilement le texte et de l'étendre encore davantage à d’autres champs des relations professionnelles.

Cette charte est un outil au service des auteurs et des producteurs. Elle n’a d’autre ambition que de permettre à tout un chacun d’accéder à une norme standard en termes de loyauté et de transparence dans un domaine très concurrentiel et souvent tendu.

Aucun accord de cette envergure n’a jamais été signé dans l’audiovisuel. La Scam, le Satev, le Spi, l’Addoc et la SRF sont heureux d’avoir pu enfin fixer les termes d’un document de référence et qui sera amené à évoluer, pour leurs adhérents et pour quiconque voudra s’en prévaloir.


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La Charte des usages professionnels

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