la répartition des droits

Les règles de répartition fixent les modalités pratiques de répartition des droits d'auteur aux ayants droit : barèmes des œuvres, tarifs, calendrier des répartitions...

Les règles de répartition des droits d'auteur

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le barème des œuvres audiovisuelles

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le barème des œuvres sonores

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La redevance pour copie privée

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