les actes d'adhésion

En signant l'acte d'adhésion, l'auteur fait apport de ses droits à la Scam, il accepte ses statuts et son règlement général. C'est le document fondateur de la société, celui qui permet à la Scam de négocier les droits de ses membres avec les diffuseurs.
L'acte d'apports complémentaires concerne les œuvres textuelles. En le signant, l'auteur donne à la Scam la gestion des droits relatifs à la reprographie, la copie privée, le prêt public en bibliothèque et les usages pédagogiques. Il complète l'acte d’adhésion à la Scam.