les bulletins de déclaration d'une œuvre

Les bulletins de déclaration sont les actes de naissance des œuvres au répertoire de la Scam. Chaque œuvre exploitée est l'objet d'un bulletin, signé par son (ou ses) auteur(s). L'ensemble des informations qui y sont portées permet à la Scam d'enclencher le processus de répartition des droits.


Nouveau : déclarer en quelques clics !

Les auteurs de la Scam peuvent déclarer leurs œuvres audiovisuelles, leurs traductions d’œuvres audiovisuelles et leurs œuvres radiophoniques directement  via "L'espace auteur"!