Demandes de subvention

Les conditions d'obtention d'une subvention

Calendrier d'attribution des subventions

Nous vous prions de prendre connaissance du calendrier d'étude des dossiers et des protocoles de décision concernant les partenariats culturels de la Scam.
Exemple : pour un festival ou une manifestation ayant lieu au début de l'été, votre dossier devra parvenir fin novembre de l'année précédente au service de l'action culturelle.
Ainsi, il sera étudié par les commissions du répertoire, le cas échéant, complété et proposé à la commission d'attribution de février puis soumis au vote du conseil d'administration du mois suivant.
Par ailleurs, la Scam tient à préciser que le budget de l'action culturelle prend effet au début juin d'une année, après vote à l'assemblée générale. Ce budget - préparé en décembre de l'année précédente - est présenté puis voté par le conseil d'administration en février (mars au plus tard).