Le conseil juridique de la Scam

Gratuit, il est réservé aux auteurs, qu’ils soient ou non membres de la Scam, dans la mesure où leur demande de renseignement porte sur l’œuvre qu’ils ont élaborée et pourvu qu’elle relève du répertoire de la société.

Il est assuré par des juristes d’entreprise, dans les limites de la loi du 31 décembre 1971 régissant le conseil juridique. Leur champ de compétence est restreint au droit d’auteur.

Ce service a pour but de répondre aux demandes ponctuelles de renseignements et de délivrer des conseils sur la négociation des contrats entre auteur et producteur ou éditeur. Dans l’hypothèse où une assistance juridique ou judiciaire s’avèrerait nécessaire, il convient de s’attacher les services d’un avocat.

> Pour les renseignements juridiques relatifs aux œuvres d’autres répertoires, vous pouvez consulter la rubrique Société d’auteurs et de perception de droits de l’annuaire professionnel.

> Pour les questions relevant du droit du travail, consulter la rubrique syndicats et organismes professionnels.

 

 

Contact

Audiovisuel/multimédia :
Tél. : 01 56 69 58 43 ou 51
Fax : 01 56 69 58 49

 

 

 

Radio, œuvres littéraires, presse et images fixes :
Tél. : 01 56 69 58 23
Fax : 01 56 69 58 49

 

Le service juridique est disponible du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30.