Dans le monde d’Internet où quelques Goliath deviennent plus gros et puissants chaque jour, le rapport de la Mission Zelik / Toubon / Cerutti apporte quelques lueurs d’espoir aux nombreux David.

Communiqué | Le jeudi 07 janvier
Rapport Zelnik / Toubon / Cerutti :
avec David face à Goliath



Dans le monde d’Internet où quelques Goliath deviennent plus gros et puissants chaque jour, le rapport de la Mission Zelik / Toubon / Cerutti apporte quelques lueurs d’espoir aux nombreux David.

La Scam accueille ainsi avec satisfaction plusieurs propositions essentielles du rapport de la mission Zelnik / Toubon / Cerutti, opportunément mise en place par Frédéric Mitterrand :
- La taxation des revenus publicitaires en ligne,
- L’application du prix unique du livre à la vente en ligne,
- La légitimité de la gestion collective des droits.

Il est urgent que ceux qui contribuent au succès du web par la création de contenus y soient associés financièrement. La taxation des revenus publicitaires est la première étape, il reste à en organiser la redistribution. A cet égard, la légitimité du rôle de la gestion collective est essentielle pour les auteurs.

Ces propositions visant à favoriser le développement de l’offre légale de biens culturels en ligne constituent une contrepartie indispensable à la mise en place de la loi dite « hadopi » organisant le volet pédagogique et de sanctions en direction du grand public.

La Scam espère vivement que le Président de la République retiendra les propositions constructives de Messieurs Zelnik, Toubon et Cerutti. Auditionnée dans le cadre de ce rapport, la Scam sera heureuse de contribuer à leur mise en place.

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