La Scam salue l’adoption du rapport établi par la Députée européenne, Françoise Castex, sur la copie privée.

Communiqué, Action Professionnelle | Publié le mardi 11 février 2014 à 05:04
Ce texte apporte un éclairage positif sur le régime de la copie privée en Europe, souvent décrié voire condamné.

C’est une réponse appropriée et argumentée au rapport qu’avait fait Antonio Vitorino l’année dernière sur l’avenir du système de copie privée au sein de l’Union européenne.

Tout en reconnaissant la nécessité de moderniser certains aspects du régime de copie privée, ce rapport remet à leur juste place les critiques formulées pêle-mêle, par certains élus, notamment les Verts, les importateurs de matériels de copie et même certains États membres, telle la Grande-Bretagne ou l’Espagne.

La Scam remercie Madame Castex et ceux de ses collègues qui ont œuvré pour la défense de la création.

Contact presse > Astrid Lockhart : 01 56 69 64 05 - 06 73 84 98 27 – astrid.lockhart@scam.fr

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